Liste de diffusion SACD, mercredi 30 juillet 2003

COMMUNIQUE DE PRESSE : Affaire Popstars

Paris, le 30 juillet 2003,

SACD – SNAC – UGS – SFR – FASAP-FO – ADDOC – SCAM
Fédération CGT du Spectacle – 25 Images – SRF – SNTPCT

L’ensemble des organisations d’auteurs, d’artistes, de techniciens, de scénaristes et de réalisateurs qui ont saisi le Conseil d'Etat le 28 décembre 2001, est consterné par la décision, par laquelle ce dernier juge que Popstars « doit être regardée comme une œuvre audiovisuelle ».

Les conclusions du Commissaire du Gouvernement leur avaient donné l’espoir d’une jurisprudence limitant le bénéfice du soutien à la production audiovisuelle aux seules œuvres de création, en écartant les programmes de flux ou les programmes « composites ».

Contre toute attente, et de façon inhabituelle, le Conseil d’Etat n’ a pas suivi son Commissaire du Gouvernement. Pourtant ce dernier n’avait pas manqué de relever que certains éléments déterminants de Popstars apparentent pour partie cette émission à un jeu, et pour partie à des variétés, qui sont deux genres exclus de la définition de l’oeuvre audiovisuelle. Il en concluait que qualifier Popstars d’œuvre audiovisuelle méconnaîtrait l’intention du législateur.

Les créateurs déplorent que le Conseil d’Etat n’ait pas suivi ces conclusions et ait cru bon de consacrer la montée en puissance des émissions de télé-réalité et de jeux sur l’ensemble des écrans français, au détriment de la création audiovisuelle.

Les conséquences d’une telle décision sont dramatiques pour l’avenir de la création. Non seulement elle ouvre la voie à toutes les dérives de programmation en autorisant les chaînes à remplir leur quotas avec des programmes de flux, mais elle va également permettre aux producteurs de ces programmes de bénéficier d’un soutien financier du CNC.

Par voie de conséquences, les investissements des chaînes et des producteurs vers des œuvres telles que la fiction, le documentaire de création, le spectacle vivant ou l’animation risquent à terme de se réduire; faute d’un cadre juridique suffisamment incitatif.

Les créateurs interpellent le Gouvernement sur l’ensemble des conséquences de ce dossier pour en apprécier l’étendue et la gravité.

Contact :
Stéphanie PISTRE
Directrice des relations institutionnelles
Tél. : 01 40 23 46 14 ou 01 40 23 44 07


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