LETTRE OUVERTE
au Premier ministre Manuel Valls
signe´e par une soixantaine de directeurs de lieux culturels, festivals et compagnies membres du Syndeac
le 4 juin 2014
Monsieur le Premier ministre,
Nous dirigeons des the´a^tres, des festivals, des compagnies qui œuvrent pour la cre´ation et la diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Acteurs du secteur public des arts et de la culture, nous vous interpellons solennellement pour vous demander que l’accord Une´dic signe´ le 14 mai dernier par les partenaires sociaux ne soit pas agre´e´ en l’e´tat par votre gouvernement.
Les mesures pre´vues pour les annexes VIII et X viendraient aggraver le syste`me en vigueur depuis 2003, dont les re`gles ont de´ja` prouve´ leur injustice et leur inefficacite´. Les salarie´s les plus pre´caires et les structures les plus fragiles seraient particulie`rement affecte´s par la nouvelle hausse de 2 points des cotisations patronales et salariales, le nouveau diffe´re´ d'indemnisation concernant 48% des intermittents contre 9% actuellement de`s 8300 € bruts en 507 heures sur 10 ou 10,5 mois ainsi que le plafonnement du cumul des salaires et des indemnite´s mensualise´ pluto^t qu'annualise´ en lien avec une date anniversaire comme nous le pre´conisions.
Depuis plus de dix ans, le Syndeac, d'autres organisations professionnelles et des parlementaires membres du Comite´ de suivi de la re´forme de l'intermittence ont e´tabli des propositions pre´cises pour une re´forme e´quitable et durable de ce re´gime spe´cifique d'assurance cho^mage. Une e´tude commande´e a` deux chercheurs inde´pendants a permis de de´montrer la justice sociale et l'efficacite´ e´conomique du mode`le alternatif que nous de´fendons.
De me^me, l'Assemble´e Nationale et le Se´nat ont mene´ en 2013 des auditions sur l'emploi artistique et propose´ a` leur tour des pistes de re´forme. Les ne´gociations paritaires de cette anne´e auraient du^ e^tre l'occasion d'analyser ces propositions concre`tes. Mais tous ces travaux ont e´te´ ignore´s par certains partenaires sociaux.
Le ministre du Travail a e´te´ interpelle´ ces dernie`res semaines par de tre`s nombreux e´lus de gauche, demandant par courrier ou en question publique de ne pas agre´er cette nouvelle convention pour ces me^mes motifs de justice sociale et de prise en compte des propositions de re´forme existantes.
Alors oui, nous attendons plus d’un gouvernement de gauche que le strict respect du dialogue social paritaire. Nous attendons beaucoup plus d’un gouvernement de gauche que la seule pre´servation des annexes spe´cifiques pour les intermittents du spectacle. Nous attendons d'un gouvernement de gauche autre chose que des Assises dilatoires et la promesse d'une caisse de bienfaisance. Et nous attendons toujours d’un gouvernement de gauche les preuves d’une ambition pour la culture.
Agre´er la convention en l’e´tat rele`verait d’une provocation au regard de la situation sociale de notre pays et de son niveau de cho^mage. Ce serait une erreur, voire une faute, a` la veille des festivals d’e´te´ qui font le rayonnement international de notre pays : de´ja` le Printemps des come´diens de Montpellier est stoppe´ dans son envol... et demain ?
Il serait sage d’entendre enfin la juste cole`re des artistes, des techniciens, des professionnels de la culture. Il serait sage d’entendre aussi les inquie´tudes que pre`s de 100 parlementaires et e´lus locaux ont adresse´es par courrier au ministre du Travail pour lui demander de ne pas signer ce texte.
Avec eux, a` travers la justice et l’équité´ d’une re´forme du re´gime de l’intermittence, nous de´fendons aussi le de´veloppement humain, culturel et e´conomique des territoires. Parce que l'humain est le moteur de tout acte de cre´ation, il est impe´ratif de pre´server ces emplois.
Nous continuons d'attendre de votre gouvernement qu'il renonce a` agre´er en l’e´tat cette nouvelle convention Une´dic ou qu'il accepte a` tout le moins d'y surseoir pour partie : les annexes VIII et X méritent en urgence une nouvelle concertation e´largie.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute conside´ration.